Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification

L.T.S. PROD (ci-après « LTS PROD »), association loi Alsace-Moselle, SIRET 798 018 917 000 12, siège : 7 Boulevard des Tulipes, 57660 Creutzwald. TVA non applicable — article 293B du CGI.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles LTS PROD fournit ses prestations : sonorisation & lumière live, studio d’enregistrement fixe & mobile, captation audio/vidéo, post-production, location de matériel et vente de matériel d’occasion.

Article 3 — Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi gratuitement et valable 30 jours. La prestation est confirmée par la signature du devis et le versement d’un acompte de 30% sauf accord contraire écrit.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis. TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI. Tout déplacement hors de la zone Creutzwald/Leyviller peut faire l’objet de frais supplémentaires.

Article 5 — Paiement

Le solde est dû à la livraison ou à la fin de prestation, sauf accord contraire. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale). Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 1,5% par mois.

Article 6 — Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation à moins de 48h, l’acompte reste acquis. En cas d’annulation à moins de 7 jours, 50% du montant total est dû.

Article 7 — Responsabilités

LTS PROD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, pannes d’infrastructure, etc.).

Article 8 — Propriété intellectuelle des enregistrements

Les enregistrements réalisés en studio restent la propriété de l’artiste. LTS PROD conserve le droit de mentionner la prestation à des fins de référence, sauf accord contraire écrit de l’artiste.

Article 9 — Adhésion

L’adhésion annuelle à l’association LTS PROD (15€ pour les personnes physiques et morales) donne accès aux prestations studio réservées aux adhérents. Elle est non remboursable et valable pour l’exercice en cours.

Article 10 — Litiges

Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal de Metz (57), droit français applicable.